Actuellement 1/2 d'immigrés en France est né dans un pays européen, et 3/10 un pays africain. Afin de prendre en compte l’urgence de pouvoir disposer d’un système sécurisé, permettant notamment, à terme, d’établir une traçabilité dans le franchissement des frontières, le ministre des Affaires étrangères a décidé que cette expérience serait généralisée à l’ensemble de nos postes diplomatiques et consulaires d’ici 2008. Pourquoi la politique d’immigration du gouvernement change-t-elle à partir de 1974 ? Mais les immigrés continuent de revendiquer l'amélioration de leurs droits. This resource file contains teaching materials for the SECOND PART of the topic : « La politique et l’immigration » : « L’immigration et les partis politiques » Please note : If you have previously purchased my resources on Immigration from the old spec, some content has been re-used here Qu’en est-il réellement ? La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. Participez à l’enquête sur les revues et ouvrages de La Documentation française, Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la politique de l'immigration, Auteur(s) : On a un chiffre de la présence immigrée qui est très stable par ce que les nouveaux entrants s’équilibrent à peu près avec les nouveaux français par naissance, par acquisition de la nationalité, par mariage. Cette situation, non régulée, n’est favorable ni à l’économie française ni au développement des pays d’origine. L’objectif de la loi, en passe d’être atteint, est de mettre un terme aux détournements du droit d’asile à des fins migratoires et de lui rendre tout son sens de protection des personnes persécutées. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire. Du Traité de Rome en 1957 au début des années 1980, la politique européenne en matière d’immigration s’inspire du principe de liberté de circulation des travailleurs. Des démarches diplomatiques d’une grande fermeté sont par ailleurs engagées à l’égard des pays peu coopératifs en matière de délivrance des laissez-passer consulaires indispensables à la reconduite à la frontière de leurs ressortissants. Une réforme profonde de notre politique d’intégration constitue un volet complémentaire de l’action gouvernementale. Ses ressources, d’un montant au moins égal au SMIC, doivent provenir de son travail et non des revenus d’assistance. Sur un autre plan, puisqu’il s’agit d’un droit et non d’un choix des personnes, l’asile a fait l’objet d’une réforme engagée par la loi du 10 décembre 2003. Qu’entend-on par "politique des quotas" ? Les mariages célébrés à l’étranger sont devenus la première source d’immigration légale en France. Ses effets bénéfiques se traduisent par une diminution très sensible, observée dès 2004 et confirmée en 2005 et 2006, des délais d’examen et de recours des demandes d’asile ramenés de 23 mois à 8 mois en moyenne. La politique française privilégie une méthode : traiter le phénomène migratoire dans sa globalité et dans le cadre d’un partenariat avec les principaux pays de transit et d’origine impliquant une plus grande mobilisation de l’Europe. Cette recherche d’un nouvel équilibre est au cœur de la loi sur l’immigration et l’intégration (PLII). Durcissement des conditions de séjour, lourdeurs administratives, préfectures sous tension… Dans un récent rapport, la Cour des Comptes dresse un bilan critique de la politique d’immigration en France et formule plusieurs recommandations pour améliorer son fonctionnement. L’essentiel de l’immigration en France comme dans les autres pays européens aujourd’hui c’est le regroupement familial, tempéré par les réfugiés, puisqu’on est signataire de la convention de Genève, et par l’entrée des étudiants. BIBLIOGRAPHY L’immigration, Laetitia Van Eeckhout, Débat public, La documentation française, December 2006 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [Aliens Entry and Residence and Right of Asylum Code], Journaux Officiels [Official Journals], 2005 [in French only] Les immigrés en France [Immigrants in France], INSEE, Insee Références, September … Le Conseil constitutionnel a jugé la loi conforme à la constitution (avis du 20 juillet 2006). Assemblée nationale. 1-2 les instruments mis en place pour appuyer cette politique : Afin de marquer la priorité que constitue, pour le Gouvernement, la politique de l’immigration, ses orientations sont désormais fixées par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI), créé par décret du 26 mai 2005, présidé par le Premier Ministre ou, par délégation, par le Ministre de l’Intérieur et comprenant huit ministres, membres de droit, dont le Ministre des Affaires Etrangères. A partir de 1974, la politique d’immigration connaît un véritable tournant. 2- La France entend lutter contre une immigration subie et mal maîtrisée : La France souhaite retrouver une maîtrise des flux migratoires sur son territoire. Le lien matrimonial avec un conjoint français donne droit à un titre de séjour et à l’acquisition de la nationalité française. La loi de vieillissement ouvrira la naturalisation à tous les étrangers de plus de 65 ans qui ont vécu en France plus de 25 ans en France avec au moins un enfant. Il choisit de régulariser 130 000 étrangers en situation irrégulière, facilite le regroupement familial, supprime la loi Bonnet et l’aide au retour. Le Palais de la Porte Dorée est actuellement fermé mais notre activité continue ! Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire, L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics. -Reading, Listening, Writing and Speaking activities Conditions. Created: Mar 4, 2018| Updated: Aug 24, 2018, This resource file contains teaching materials for the SECOND PART of the topic : « La politique et l’immigration » : « L’immigration et les partis politiques », Please note : If you have previously purchased my resources on Immigration from the old spec, some content has been re-used here. Le regroupement familial est aujourd’hui la deuxième source d’immigration légale après le mariage. C’est notamment la "double peine" dont sont victimes les jeunes étrangers puisque, s’ils sont condamnés par la justice, ils peuvent aussi être expulsés de France. Des flux stables, des origines variables La crise économique liée au premier choc pétrolier conduit le gouvernement Chirac à suspendre l’immigration vers la France et à fermer les frontières. 3-2 le renforcement des politiques d’intégration : L’intégration des migrants à la société française, qui est encore insuffisante, constitue l’autre volet de cette nouvelle politique de l’immigration. Votre avis nous intéresse ! L'immigration est l'origine des maux de la société. > Archives 2015-2017 > La nouvelle politique française de l’immigration. Ensuite on a eu une alternance de lois qui pour l’essentiel sont allées dans le durcissement des politiques migratoires et aussi dans la fin progressive d’une politique d’immigration qui consistait surtout à une politique de main d’œuvre. Les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s’y installer durablement reçoivent, dans le cadre de ce contrat, une formation civique et, lorsque le besoin en est établi, linguistique. L’émergence d’une politique d’intégration des personnes étrangères ou immigrées est récente. A côté du Comité interministériel à l’intégration (CII), le Haut conseil à l’intégration (HCI), installé en octobre 2002, et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) installée en juin 2005, constituent en outre les principaux outils de conseil et de proposition à la disposition de l’Etat.

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